Article L1441-24 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2017 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre IV : Conseillers prud'hommes > Chapitre Ier : Désignation des…
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Nul ne peut présenter des listes de candidats simultanément dans les deux collèges d'un même conseil de prud'hommes ou de conseils de prud'hommes différents.
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- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Concorde Code du travail - art. L513-3-1 (AbD) art. L513-3-1
- Concordance Code du travail L513-3-1 IV
Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L513-3-1
- Concorde Code du travail art. L513-3-1
- Concorde Code du travail art. L513-3-1
- Concorde Code du travail art. L513-3-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.