Article L1441-20 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2017 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre IV : Conseillers prud'hommes > Chapitre Ier : Désignation des…
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Le conseiller prud'homme déclaré déchu est inéligible.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Code du travail - art. L1441-21 (V) art. L1441-21
- Cite Code du travail - art. L1441-27 (VD) art. L1441-27
- Cite Code du travail - art. L1442-17 (VD) art. L1442-17
- Concorde Code du travail - art. L514-4 (AbD) art. L514-4
- Concordance Code du travail - art. L514-4 (M) art. L514-4
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L1442-17
- Concordance Code du travail art. L514-4
- Concorde Code du travail art. L514-4
- Concordance Code du travail art. L514-4
- Concorde Code du travail art. L514-4
- Cite Code du travail art. L1441-21
- Cite Code du travail art. L1441-27
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.