Article L1421-1 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes > Titre II : Institution, organisation et fonctionnement > Chapitre Ier…
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Le conseil de prud'hommes est une juridiction élective et paritaire.
Il est composé, ainsi que ses différentes formations, d'un nombre égal de salariés et d'employeurs.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V) art. D311-1
- Concorde Code du travail - art. L511-1 (AbD) art. L511-1
- Concorde Code du travail - art. L512-1 (AbD) art. L512-1
- Concordance Code du travail - art. L512-1 (M) art. L512-1
- Concordance Code du travail L511-1 alinéa 1 phrase 1 début, L512-1
Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L511-1
- Concorde Code du travail art. L511-1
- Concorde Code du travail art. L511-1
- Concorde Code du travail art. L511-1
- Concorde Code du travail art. L511-1
- Concorde Code du travail art. L512-1
- Concordance Code du travail art. L512-1
- Concorde Code du travail art. L512-1
- Concordance Code du travail art. L512-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D311-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.