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Version historique

Article L1273-6 du Code du travail

Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail > Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.