Article L1253-14 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial >…
Les salariés du groupement ont accès dans l'entreprise utilisatrice aux moyens collectifs de transport et aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier les salariés de l'entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que ces derniers.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. R1254-8
- Concorde Code du travail art. L127-4
- Concordance Code du travail art. L127-4
- Cite Code du travail art. R1255-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.