Article L1253-9 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er novembre 2011 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les contrats de travail conclus par le groupement sont établis par écrit. Ils comportent notamment :
1° Les conditions d'emploi et de rémunération ;
2° La qualification professionnelle du salarié ;
3° La liste des utilisateurs potentiels ;
4° Les lieux d'exécution du travail.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Concorde Code du travail - art. L127-2 (AbD) art. L127-2
- Cite Code du travail - art. R1253-39 (V) art. R1253-39
- Cite Code du travail - art. R1253-42 (VD) art. R1253-42
- Cite Code du travail - art. R1253-43 (VD) art. R1253-43
- Concordance Code du travail L127-2 alinéa 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.