Article L1253-8 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er novembre 2011 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires.
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- Cite Code général des impôts art. 214
- Concorde Code du travail art. L127-1
- Concorde Code du travail art. L127-1
- Concorde Code du travail art. L127-1
- Concorde Code du travail art. L127-1
- Concorde Code du travail art. L127-1
- Concorde Code du travail art. L127-1
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.