Article L1233-2 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 27 juin 2008 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée > Chapitre III : Licenciement pour motif…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Tout licenciement pour motif économique doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L122-14-3
- Concorde Code du travail art. L122-14-3
- Concorde Code du travail art. L122-14-3
- Concorde Code du travail art. L122-14-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.