Article L1232-8 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 24 mars 2012 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée > Chapitre II : Licenciement pour motif…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dans les établissements de onze salariés et plus, l'employeur laisse au salarié investi de la mission de conseiller du salarié le temps nécessaire à l'exercice de sa mission dans la limite d'une durée qui ne peut excéder quinze heures par mois.
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Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L1238-1
- Concordance Code du travail art. L122-14-14
- Concorde Code du travail art. L122-14-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.