Article L1226-5 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre II : Formation et exécution du contrat de travail > Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Tout salarié atteint d'une maladie grave au sens du 3° et du 4° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale bénéficie d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé.
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Cité ou modifié par
- Concorde Code du travail art. L122-24-5
- Cite Code de la sécurité sociale art. L322-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L322-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L322-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L322-3
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- Cite Code de la sécurité sociale art. L322-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L322-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.