Article L1225-56 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre II : Formation et exécution du contrat de travail > Chapitre V : Maternité, paternité, adoption…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Au cours du congé parental d'éducation ou d'une période d'activité à temps partiel pour élever un enfant, le salarié a le droit de suivre, à son initiative, une action de formation du même type que celles définies au 10° de l'article L. 6313-1.
Pendant cette période, il n'est pas rémunéré.
Il bénéficie de la législation de sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles prévue à l'article L. 6342-5 pour les stagiaires de la formation professionnelle.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Concorde Code du travail - art. L122-28-7 (AbD) art. L122-28-7
- Cite Code du travail - art. L6313-1 (VT) art. L6313-1
- Cite Code du travail - art. L6331-19 (VT) art. L6331-19
- Cite Code du travail - art. L6342-5 (V) art. L6342-5
- Concordance Code du travail L122-28-7 alinéa 3
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L6331-19
- Concorde Code du travail art. L122-28-7
- Concorde Code du travail art. L122-28-7
- Concorde Code du travail art. L122-28-7
- Concorde Code du travail art. L122-28-7
- Concorde Code du travail art. L122-28-7
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.