Article L1225-40 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2021 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre II : Formation et exécution du contrat de travail > Chapitre V : Maternité, paternité, adoption…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Lorsque la durée du congé d'adoption est répartie entre les deux parents, l'adoption d'un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à onze jours supplémentaires de congé d'adoption ou à dix-huit jours en cas d'adoptions multiples.
La durée du congé ne peut être fractionnée qu'en deux périodes, dont la plus courte est au moins égale à onze jours.
Ces deux périodes peuvent être simultanées.
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Textes liés
- Cite Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-8 (VT) art. 20-8
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Décret n°2021-846 du 29 juin 2021 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Décret n°2021-1032 du 3 août 2021 - art. 5 art. 5
- Cite Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Code général de la fonction publique - art. L631-8 (V) art. L631-8
- Cite Code du travail - art. D1225-11-1 (V) art. D1225-11-1
- Concorde Code du travail - art. L122-26 (AbD) art. L122-26
- Concordance Code du travail L122-26 alinéa 5 phrases 5 à 7
- Cite Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater F (V) art. 244 quater F
Cité ou modifié par
- Cite Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte art. 20-8
- Cite Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte art. 20-8
- Cite Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale art. 12
- Cite Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale art. 12
- Cite Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat art. 12
- Cite Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat art. 12
- Cite Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux art. 5
- Cite Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé art. 12
- Cite Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé art. 12
- Cite Code général des impôts art. 244 quater F
- Cite Code général des impôts art. 244 quater F
- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
- Concorde Code du travail art. L122-26
- Cite Code du travail art. D1225-11-1
- Cite Code général de la fonction publique art. L631-8
- Cite Code général de la fonction publique art. L631-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.