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En vigueur

Article L1221-14 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre II : Formation et exécution du contrat de travail > Chapitre Ier : Formation du contrat de…

Il peut être dérogé à la tenue du registre unique du personnel, pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, dans les conditions prévues à l'article L. 8113-6.

Jurisprudence appliquant l'article L1221-14 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.