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Version historique

Article L1153-5 du Code du travail

Version en vigueur du 1er mai 2008 au 8 août 2012 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre Ier : Dispositions préliminaires > Titre V : Harcèlements > Chapitre III : Harcèlement sexuel.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.