Article R125-1 du Code de la construction et de l'habitation
Version en vigueur du 10 septembre 2004 au 9 mai 2012 · Partie réglementaire > Livre Ier : Dispositions générales. > Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie. > Chapitre V : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination. > Section 1 : Sécurité des…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les ascenseurs auxquels s'appliquent les dispositions de la présente section sont les appareils qui desservent de manière permanente les niveaux de bâtiments et de constructions à l'aide d'une cabine qui se déplace le long de guides rigides dont l'inclinaison sur l'horizontale est supérieure à 15 degrés et qui est destinée au transport soit de personnes, soit de personnes et d'objets, soit uniquement d'objets dès lors qu'elle est accessible sans difficulté à une personne et qu'elle est équipée d'éléments de commande situés à l'intérieur ou à portée de la personne qui s'y trouve.
Sont également regardés comme des ascenseurs les appareils qui se déplacent selon une course parfaitement fixée dans l'espace, même s'ils ne se déplacent pas le long de guides rigides, notamment les ascenseurs guidés par des ciseaux.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Codifié par Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Créé par Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 - art. 1 () JORF 10 septembre 2004 art. 1
- Cite Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Code de la construction et de l'habitation. - art. R*161-2 (M) art. R*161-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation. - art. R161-5 (M) art. R161-5
Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation. art. 1
- Cite Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent art. 8
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R*161-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R161-5
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R161-5
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R161-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.