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Version historique

Article 58 du Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien.

Version en vigueur du 18 décembre 2003 au 21 septembre 2013 · TITRE IV : OBLIGATIONS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN > Chapitre VIII : Equipages.

Carte de navigant.-L'entreprise de transport aérien est tenue :

a) D'établir, pour chaque navigant rattaché à l'un de ses établissements situés sur le territoire national, la carte de navigant au sens de l'article R. 213-4 ;

b) De signaler aux services compétents de l'Etat tout cas de perte ou de vol de carte de navigant ;

c) De retirer leurs cartes de navigant aux personnels concernés à l'échéance de leur contrat de travail.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.