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Version historique

Article 2 du Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal

Version en vigueur du 16 janvier 1997 au 10 août 2019

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Conformément aux dispositions de l'article R. 231-1 du code de la route, le poids total autorisé en charge des engins de service hivernal peut dépasser les limites fixées par l'article R. 55 du code de la route, sous réserve du respect des dispositions relatives à la répartition des charges fixées par les articles R. 57 et R. 58 du code de la route, sans excéder les limites ci-après :

Véhicules à moteur à deux essieux : 21 tonnes ;

Véhicules à moteur à trois essieux : 28,5 tonnes ;

Véhicules à moteur à quatre essieux ou plus : 35,5 tonnes ;

Véhicules articulés : 42 tonnes.

Versions de l'article (3)

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.