Article 1 du Décret n°92-337 du 31 mars 1992 portant modification de l'article D. 121-12 du code de l'aviation civile
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
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Cité ou modifié par
- Modifié par Code de l'aviation civile art. D121-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.