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En vigueur

Article 121 du Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Version en vigueur depuis le 1er août 2004 · Chapitre XII : Dispositions diverses et transitoires.

Le décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive est abrogé.

Jurisprudence appliquant l'article 121 du Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.