Article 121 du Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
Version en vigueur depuis le 1er août 2004 · Chapitre XII : Dispositions diverses et transitoires.
Le décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive est abrogé.
Jurisprudence appliquant l'article 121 du Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
- Cour administrative d'appel de Paris, 6ème Chambre, 19/01/2015, 13PA02224, Inédit au recueil Lebon
121 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 ; en outre, la notification des titres exécutoires n'est intervenue que le 29 octobre 2010 ; son action devant le tribunal administratif n'était donc pas forclose ; Vu le…
- Cour de cassation, 6 novembre 2018, n° 17-81.098
décret n ° 2004 - 490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ; que le dossier de déclaration est présenté par le propriétaire du terrain et, s'il…
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 novembre 2018, 17-81.098, Inédit
décret n ° 2004 - 490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive ; que le dossier de déclaration est présenté par le propriétaire du terrain et, s'il…
Textes liés
- Cite Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001
- Cite Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 10 (Ab) art. 10
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 11 (Ab) art. 11
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 12 (Ab) art. 12
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 13 (Ab) art. 13
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 14 (Ab) art. 14
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 15 (Ab) art. 15
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 16 (Ab) art. 16
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 17 (Ab) art. 17
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 18 (Ab) art. 18
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 19 (Ab) art. 19
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 20 (Ab) art. 20
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 21 (Ab) art. 21
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 22 (Ab) art. 22
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 23 (Ab) art. 23
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 24 (Ab) art. 24
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 25 (Ab) art. 25
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 26 (Ab) art. 26
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 27 (Ab) art. 27
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 28 (Ab) art. 28
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 29 (Ab) art. 29
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 30 (Ab) art. 30
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 31 (Ab) art. 31
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 32 (Ab) art. 32
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 33 (Ab) art. 33
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 34 (Ab) art. 34
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 35 (Ab) art. 35
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 36 (Ab) art. 36
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 37 (Ab) art. 37
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 38 (Ab) art. 38
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 39 (Ab) art. 39
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 40 (Ab) art. 40
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 41 (Ab) art. 41
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 42 (Ab) art. 42
Cité ou modifié par
- Abrogé par LEGITEXT000005632137
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 1
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 2
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 3
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 4
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 5
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 6
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 7
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 8
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 9
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 10
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 11
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 12
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 13
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 14
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- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 16
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 17
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 18
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 19
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- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 22
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 23
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 24
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 25
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 26
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 27
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 28
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 29
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 30
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 31
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 32
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 33
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 34
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 35
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 36
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 37
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 38
- Abrogé par Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. art. 39
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.