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Version historique

Article 39 du Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Version en vigueur du 1er février 2002 au 24 février 2004 · Chapitre VI : Agrément des services d'archéologie des collectivités territoriales.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'agrément d'un service archéologique d'une collectivité territoriale, prévu au deuxième alinéa du III de l'article 9 de la loi du 17 janvier 2001 susvisée, est délivré par le ministre chargé de la culture.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.