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Version historique

Article 12 du Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

Version en vigueur du 23 janvier 2002 au 1er janvier 2022

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les résultats affichés par l'exploitant sont accompagnés du rapport et des conclusions établis par la DDASS, sur la tenue et le fonctionnement de l'établissement.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.