Article 10 du Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
Version en vigueur du 23 janvier 2002 au 17 septembre 2016
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Une vidange complète des bassins est assurée au moins deux fois par an. Toutefois, le préfet, sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, peut exiger la vidange d'un bassin lorsque son état de propreté n'est pas satisfaisant, lorsque l'eau n'est pas conforme aux normes de qualité, après désinsectisation ou en présence de toute anomalie entraînant un danger pour la santé des usagers.
L'exploitant avertit par écrit la direction départementale des affaires sanitaires et sociales au moins quarante-huit heures avant d'effectuer les vidanges périodiques.
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- Txt_associe Décret 81-324 1981-04-07
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.