Article 60 de la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
Version en vigueur du 3 février 1995 au 21 septembre 2000 · TITRE IV : Dispositions relatives à la gestion des déchets et à la prévention des pollutions > Chapitre Ier : De la gestion des déchets.
I à IX *modificateur*
X. - Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.
Textes liés
- Modifié par Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 10 (Ab) art. 10
- Modifié par Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 10-1 (Ab) art. 10-1
- Modifié par Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 10-2 (Ab) art. 10-2
- Modifié par Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 10-3 (Ab) art. 10-3
- Modifié par Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 22-1 (V) art. 22-1
- Modifié par Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 22-3 (M) art. 22-3
- Abrogé par Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 22-5 (Ab) art. 22-5
- Modifié par Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 9 (Ab) art. 9
- Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000 art. 5
- Concorde Code de l'environnement - art. L541-50 (V) art. L541-50
Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux art. 9
- Modifié par Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux art. 10
- Modifié par Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux art. 10-1
- Modifié par Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux art. 10-2
- Modifié par Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux art. 10-3
- Modifié par Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux art. 22-1
- Modifié par Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux art. 22-3
- Modifié par Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux art. 22-3
- Abrogé par Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux art. 22-5
- Abrogé par Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement. art. 5
- Concorde Code de l'environnement art. L541-50
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.