Article L320-2 du Code du patrimoine
Version en vigueur du 24 février 2004 au 29 avril 2017 · Partie législative > LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES > TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux départements. Elles sont dénommées bibliothèques départementales de prêt.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
- Concordance Code général des collectivités territoriales - art. L1422-7 (Ab) art. L1422-7
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L1614-10 (M) art. L1614-10
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L1614-14 (Ab) art. L1614-14
Cité ou modifié par
- Concordance Code général des collectivités territoriales art. L1422-7
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1614-10
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1614-10
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1614-14
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1614-10
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L1614-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.