Article 3 de la Ordonnance n° 2004-1201 du 12 novembre 2004 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier.
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Modifications apportées au code des assurances.
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Code des assurances - art. L321-1 (V) art. L321-1
- Créé par Code des assurances - art. L321-1-2 (V) art. L321-1-2
- Modifié par Code des assurances - art. L322-1-2 (V) art. L322-1-2
- Modifié par Code des assurances - art. L322-2 (M) art. L322-2
- Modifié par Code des assurances - art. L322-4 (M) art. L322-4
Cité ou modifié par
- Modifié par Code des assurances art. L321-1
- Créé par Code des assurances art. L321-1-2
- Modifié par Code des assurances art. L322-1-2
- Modifié par Code des assurances art. L322-2
- Modifié par Code des assurances art. L322-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.