Article R411-31 du Code de la route
Version en vigueur du 1er juin 2001 au 7 juin 2012 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation > Section 5 : Courses et épreuves sportives.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'autorisation peut être subordonnée à l'agrément par l'autorité administrative de représentants de la fédération sportive ou de l'association qui organise l'épreuve, la course ou la compétition sportive. Les représentants qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire sont chargés, sur l'itinéraire emprunté, de signaler l'épreuve, la course ou la compétition sportive aux usagers de la route. Dans l'accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie présents sur les lieux. Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Cite Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2025-777 du 30 juillet 2025 (V)
- Concorde Code de la route - art. R53 (Ab) art. R53
- Concordance Code de la route R53 (al. 3)
- Cite Code de la route. - art. R412-9 (V) art. R412-9
- Cite Code de la route. - art. R414-3-1 (V) art. R414-3-1
- Application Code de la route. - art. R432-1 (V) art. R432-1
- Application Code de la route. - art. R432-2 (M) art. R432-2
- Cite Code du sport. - art. A331-3 (V) art. A331-3
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R53
- Concorde Code de la route (ancien) art. R53
- Cite Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur art. 1
- Cite LEGITEXT000052061052
- Cite Code du sport art. A331-3
- Application Code de la route art. R432-1
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
- Cite Code de la route art. R412-9
- Cite Code de la route art. R412-9
- Cite Code de la route art. R412-9
- Application Code de la route art. R432-2
- Cite Code de la route art. R412-9
- Cite Code de la route art. R414-3-1
- Cite Code de la route art. R412-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.