Article R411-27 du Code de la route
Version en vigueur du 1er juin 2001 au 1er juillet 2017 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation > Section 4 : Signalisation routière.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
I.-Peuvent toutefois ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l'article R. 411-25 les dispositions réglementaires énumérées ci-après, qui ont été prises par les autorités compétentes en vue d'assurer la sécurité ou la commodité de la circulation et qui ont été régulièrement publiées au Journal officiel :
1° Les mesures temporaires applicables sur tout le territoire ;
2° Les mesures concernant certaines catégories de véhicules ou ensembles de véhicules.
II.-Peuvent également ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l'article R. 411-25 les mesures de suspension ou de restriction de la circulation, propres à limiter l'ampleur et les effets d'une pointe de pollution sur la population, prises par le préfet dans les zones qu'il a définies à cet effet.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Cite Arrêté du 14 février 2024 (V)
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- Cite Arrêté du 23 février 2026 (V)
- Concorde Code de la route - art. R44-1 (Ab) art. R44-1
- Concordance Code de la route R44-1
- Cite Code de la route. - art. R411-25 (V) art. R411-25
- Application Code de la route. - art. R432-1 (V) art. R432-1
- Application Code de la route. - art. R432-2 (M) art. R432-2
Cité ou modifié par
- Cite LEGITEXT000049383377
- Cite LEGITEXT000049380563
- Cite LEGITEXT000050833422
- Cite LEGITEXT000051308952
- Concorde Code de la route (ancien) art. R44-1
- Concorde Code de la route (ancien) art. R44-1
- Cite LEGITEXT000049151348
- Cite LEGITEXT000049381617
- Cite LEGITEXT000049468644
- Cite LEGITEXT000049958057
- Cite LEGITEXT000053179501
- Cite LEGITEXT000053334323
- Cite LEGITEXT000053588472
- Application Code de la route art. R432-1
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.