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Version historique

Article R411-11 du Code de la route

Version en vigueur du 1er juin 2001 au 8 juin 2006 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation > Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

I. - La commission a notamment pour mission :

1° De réunir tous les éléments d'information sur la sécurité routière ;

2° De proposer au préfet les mesures de toute nature propres à diminuer les accidents de la route ;

3° De contribuer par l'intermédiaire des associations et organismes concernés à la sensibilisation de l'opinion.

II. - Le préfet présente chaque année à la commission un bilan de l'action accomplie dans le département dans le domaine de la sécurité routière.

III. - La commission peut également être consultée pour la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.