Article R411-11 du Code de la route
Version en vigueur du 1er juin 2001 au 8 juin 2006 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation > Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
I. - La commission a notamment pour mission :
1° De réunir tous les éléments d'information sur la sécurité routière ;
2° De proposer au préfet les mesures de toute nature propres à diminuer les accidents de la route ;
3° De contribuer par l'intermédiaire des associations et organismes concernés à la sensibilisation de l'opinion.
II. - Le préfet présente chaque année à la commission un bilan de l'action accomplie dans le département dans le domaine de la sécurité routière.
III. - La commission peut également être consultée pour la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds.
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Textes liés
- Concordance Décret n°86-426 du 13 mars 1986 - art. 2 (Ab) art. 2
- Concorde Décret n°86-426 du 13 mars 1986 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Cite Code de la route. - art. R411-12 (V) art. R411-12
- Application Code de la route. - art. R432-1 (V) art. R432-1
- Application Code de la route. - art. R432-2 (M) art. R432-2
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°86-426 du 13 mars 1986 portant création de la commission départementale de la sécurité routière art. 2
- Cite Code de la route art. R411-12
- Application Code de la route art. R432-1
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
- Cite Code de la route art. R411-12
- Application Code de la route art. R432-2
- Cite Code de la route art. R411-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.