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Version historique

Article L330-8 du Code de la route

Version en vigueur du 1er juin 2001 au 23 avril 2009 · Partie législative > Livre 3 : Le véhicule > Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions d'application des dispositions des articles L. 330-1 à L. 330-7.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.