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Version historique

Article R532-1 du Code de l'environnement

Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 26 septembre 2011 · Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre III : Organismes génétiquement modifiés > Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'agrément prévu par l'article L. 532-3 est délivré par le ministre chargé de la recherche après accord du ministre chargé de l'environnement.

Versions de l'article (2)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.