Article R532-1 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 26 septembre 2011 · Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre III : Organismes génétiquement modifiés > Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'agrément prévu par l'article L. 532-3 est délivré par le ministre chargé de la recherche après accord du ministre chargé de l'environnement.
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Textes liés
- Concordance Décret n°93-773 du 27 mars 1993 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M) art. Annexe
- Codifié par Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
- Cite Code de l'environnement - art. L532-3 (V) art. L532-3
- Cite Code de l'environnement - art. R536-1 (V) art. R536-1
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles art. Annexe
- Cite Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles art. Annexe
- Cite Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles art. Annexe
- Cite Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles art. Annexe
- Cite Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles art. Annexe
- Cite Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles art. Annexe
- Cite Code de l'environnement art. L532-3
- Cite Code de l'environnement art. L532-3
- Cite Code de l'environnement art. L532-3
- Cite Code de l'environnement art. L532-3
- Cite Code de l'environnement art. R536-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.