Article D211-11 du Code de l'environnement
Version en vigueur depuis le 23 mars 2007 · Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource > Section 1 : Gestion de la ressource > Sous-section 2…
Les méthodes d'analyse ou d'inspection utilisées pour mesurer les paramètres de qualité des eaux mentionnés aux tableaux annexés à l'article D. 211-10 sont déterminées par arrêtés du ou des ministres intéressés.
Textes liés
- Concorde Décret n°91-1283 du 19 décembre 1991 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Cite Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 15 (Ab) art. 15
- Cite Arrêté du 3 août 2018 - art. 44 art. 44
- Cite Arrêté du 3 août 2018 - art. 45 (VD) art. 45
- Cite Arrêté du 3 juillet 2024 (V)
- Cite Code de l'environnement - art. D211-10 (V) art. D211-10
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales art. 2
- Cite Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010 art. 15
- Cite Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 art. 45
- Cite Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 art. 44
- Cite LEGITEXT000049998856
- Cite Code de l'environnement art. D211-10
- Cite Code de l'environnement art. D211-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.