Article R*222-1 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 7 août 2003 au 5 août 2005 · Partie réglementaire > Livre II : Protection de la nature > Titre II : Chasse > Chapitre II : Territoire de chasse > Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le préfet assure la tutelle des associations communales et intercommunales de chasse agréées. Il peut déléguer au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt une partie de ses attributions.
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Textes liés
- Concordance Décret n°98-362 du 6 mai 1998 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concorde Décret n°98-362 du 6 mai 1998 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concorde Décret n°98-362 du 6 mai 1998 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003
- Créé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003 art. 1
- Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 1° JORF 5 août 2005
- Cite Code de l'environnement - art. R222-7 (V) art. R222-7
- Cite Code de la défense. - art. D5131-10 (VD) art. D5131-10
- Concorde Code rural - art. R*222-1 (Ab) art. R*222-1
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air art. 1
- Concorde Décret n°98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air art. 2
- Créé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural art. 1
- Cite Code de la défense art. D5131-10
- Concorde Code rural (nouveau) art. R222-1
- Concorde Code rural (nouveau) art. R*222-1
- Concorde Code rural (nouveau) art. R222-1
- Concorde Code rural (nouveau) art. R222-1
- Cite Code de l'environnement art. R222-7
- Cite Code de l'environnement art. R222-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.