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À venir

Article 177 de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité > Section 3 : L'insalubrité et l'état de péril > Sous-section 1 : Les immeubles insalubres

a abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. L1331-17 ; Art. L1331-18 ; Art. L1331-19 ; Art. L1331-20 ; Art. L1331-21 ; Art. L1331-22

a modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. L1331-23 ; Art. L1336-3 ; Art. L1336-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.