Article 177 de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité > Section 3 : L'insalubrité et l'état de péril > Sous-section 1 : Les immeubles insalubres
a abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publique
Art. L1331-17 ; Art. L1331-18 ; Art. L1331-19 ; Art. L1331-20 ; Art. L1331-21 ; Art. L1331-22
a modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique
Art. L1331-23 ; Art. L1336-3 ; Art. L1336-4
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- Abroge Code de la santé publique - art. L1331-19 (Ab) art. L1331-19
- Abroge Code de la santé publique - art. L1331-20 (Ab) art. L1331-20
- Abroge Code de la santé publique - art. L1331-21 (Ab) art. L1331-21
- Abroge Code de la santé publique - art. L1331-22 (Ab) art. L1331-22
- Modifie Code de la santé publique - art. L1331-23 (M) art. L1331-23
- Modifie Code de la santé publique - art. L1336-3 (M) art. L1336-3
- Modifie Code de la santé publique - art. L1336-4 (M) art. L1336-4
Cité ou modifié par
- Abroge Code de la santé publique art. L1331-17
- Abroge Code de la santé publique art. L1331-18
- Abroge Code de la santé publique art. L1331-19
- Abroge Code de la santé publique art. L1331-20
- Abroge Code de la santé publique art. L1331-21
- Abroge Code de la santé publique art. L1331-22
- Modifie Code de la santé publique art. L1331-23
- Modifie Code de la santé publique art. L1336-3
- Modifie Code de la santé publique art. L1336-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.