Article R332-1-2 du Code des assurances
Version en vigueur du 16 décembre 2005 au 10 novembre 2008 · Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II". > Chapitre II : Réglementation des placements et autres…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les entreprises d'assurance doivent procéder en permanence à une évaluation de leurs risques financiers en effectuant notamment des simulations de l'impact de la variation des taux d'intérêt et des cours boursiers sur leur actif et leur passif et des estimations comparées de l'exigibilité de leur passif et de la liquidité de leur actif. Les résultats de cette évaluation sont déterminés et présentés selon des principes généraux définis par arrêté du ministre chargé de l'économie. Ils sont annexés à l'état trimestriel des placements destiné à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.
Versions de l'article (8)
- Version du 1er janvier 2016 (en vigueur)
- Version du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016
- Version du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013
- Version du 23 janvier 2010 au 9 mars 2010
- Version du 10 novembre 2008 au 23 janvier 2010
- Version du 16 décembre 2005 au 10 novembre 2008
- Version du 2 août 2003 au 16 décembre 2005
- Version du 6 août 1999 au 2 août 2003
Textes liés
- Texte source Arrêté du 26 décembre 2000
- Texte source Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 5 (V) art. 5
- Modifié par Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 16 décembre 2005 art. 14
- Texte source Code des assurances - art. A332-7 (V) art. A332-7
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.