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Version historique

Article L421-3 du Code du tourisme

Version en vigueur du 1er janvier 2005 au 15 avril 2006 · Partie législative > LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. > TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES. > Chapitre 1er : Ressources et incitations de…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les règles applicables aux réductions d'impôts accordées au titre des investissements immobiliers locatifs réalisés dans des résidences de tourisme classées dans les zones rurales sont fixées par l'article 199 decies E du code général des impôts.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.