Article R133-20 du Code du tourisme
Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. > TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. > Chapitre III : La commune. > Section 1 : Organismes communaux de tourisme. >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les organismes de tourisme dénommés " office de tourisme " au sens des articles L. 133-1 à L. 133-10 et L. 134-5 peuvent être classés par catégories identifiées par un nombre d'étoiles croissant de un à quatre suivant le niveau des aménagements et des services garantis au public et selon des normes fixées par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Ces normes de classement portent sur l'organisation générale de l'office de tourisme ainsi que sur les services offerts aux touristes et aux professionnels.
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Textes liés
- Concordance Décret n°98-1161 du 16 décembre 1998 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concorde Décret n°98-1161 du 16 décembre 1998 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006
- Cite Arrêté du 12 novembre 2010 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Code du tourisme L133-1 à L133-10, L134-5
- Cite Code du tourisme. - art. D133-21 (V) art. D133-21
- Cite Code du tourisme. - art. D134-21 (V) art. D134-21
- Cite Code du tourisme. - art. L134-5 (M) art. L134-5
- Cite Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-18 (V) art. R2124-18
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme art. 1
- Concorde Décret n°98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme art. 1
- Cite Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme art. 1
- Cite Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme art. 1
- Cite Code général de la propriété des personnes publiques art. R2124-18
- Cite Code du tourisme art. D133-21
- Cite Code du tourisme art. D134-21
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.