Article R620-3 du Code du travail
Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 16 mars 1986 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail > Titre II : Obligations des employeurs.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les employeurs inscrivent sur le livret mentionné à l'article L. 620-9 la date de l'entrée des jeunes travailleurs dans l'atelier et celle de leur sortie.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Codifié par Décret 73-1048 1973-11-15
- Application Décret 84-631 1984-07-16 ART. 1 : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
- Cite Code du travail - art. L620-9 (Ab) art. L620-9
- Cite Code du travail - art. R620-3-1 (M) art. R620-3-1
- Cite Code du travail - art. R632-1 (VT) art. R632-1
- Concordance Code du travail 2089
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.