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Version historique

Article R342-1 du Code du travail

Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 14 décembre 2007 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Placement et emploi > Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs > Chapitre II : Détachement transnational de…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les arrêtés prévus à l'article L. 342-2 sont pris sur proposition du préfet après avis du directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre sans préjudice, le cas échéant, de l'application de l'article D. 342-7.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.