Article R232-5-14 du Code du travail
Version en vigueur du 1er juillet 2003 au 1er mai 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre III : Hygiène et sécurité > Chapitre II : Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies…
L'atmosphère des locaux affectés au travail et de leurs dépendances doit être tenue constamment à l'abri de toute émanation provenant d'égouts, fosses, puisards, fosses d'aisances ou de toute autre source d'infection.
Dans les établissements qui déversent les eaux résiduaires ou de lavage dans un égout public ou privé, toute communication entre l'égout et l'établissement doit être munie d'un intercepteur hydraulique. Cet intercepteur hydraulique doit être fréquemment nettoyé, et sa garde d'eau doit être assurée en permanence.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Codifié par Décret 73-1048 1973-11-15
- Modifié par Décret 2002-1553 2002-12-24 art. 1 1° JORF 29 décembre 2002 en vigueur le 1er juillet 2003
- Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V) art. 9
- Concordance Code du travail - art. R232-4 (M) art. R232-4
- Concorde Code du travail - art. R232-4 (T) art. R232-4
- Concorde Code du travail - art. R4222-18 (V) art. R4222-18
- Concorde Code du travail - art. R4222-19 (V) art. R4222-19
Cité ou modifié par
- Abrogé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 9
- Concorde Code du travail art. R4222-18
- Concorde Code du travail art. R4222-19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.