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Version historique

Article L461-1 du Code des assurances

Version en vigueur du 16 décembre 2005 au 23 décembre 2007 · Partie législative > Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance > Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les articles L. 421-1 à L. 421-6, L. 421-9 et L. 421-11 à L. 421-14 sont applicables à Mayotte dans leur rédaction en vigueur lors de la promulgation de la loi n° 92-1441 du 31 décembre 1992 précitée.

L'article L. 421-7 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction en vigueur lors de la promulgation de la loi n° 92-1441 du 31 décembre 1992 précitée.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.