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Version historique

Article R671-16 du Code de la santé publique

Version en vigueur du 6 avril 1997 au 27 mai 2003 · Partie réglementaire ancienne > Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain > Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain > Chapitre 1 : Des organes > Section 4 : De…

Les établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes prennent les dispositions nécessaires pour assurer la conservation de l'ensemble des documents relatifs au prélèvement mentionnés par les règles de bonnes pratiques de prélèvement d'organes homologuées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.