Article R2035 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 29 septembre 1990 au 2 octobre 1997 · Partie réglementaire ancienne > Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales > Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé dans sa lettre…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour toute autre recherche, le promoteur communique, outre les informations prévues à l'article R. 2032, le protocole de la recherche et toutes informations sur le produit ou la méthode expérimentés.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Codifié par Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
- Créé par Décret n°90-872 du 27 septembre 1990 - art. 2 () JORF 29 septembre 1990 art. 2
- Concorde Code de la santé publique - art. R1123-31 (M) art. R1123-31
- Concordance Code de la santé publique - art. R1123-31 (V) art. R1123-31
- Cite Code de la santé publique - art. R2032 (M) art. R2032
Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°90-872 du 27 septembre 1990 portant application de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 2
- Concordance Code de la santé publique art. R1123-31
- Concordance Code de la santé publique art. R1123-31
- Concordance Code de la santé publique art. R1123-31
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.