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Version historique

Article R2035 du Code de la santé publique

Version en vigueur du 29 septembre 1990 au 2 octobre 1997 · Partie réglementaire ancienne > Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales > Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé dans sa lettre…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Pour toute autre recherche, le promoteur communique, outre les informations prévues à l'article R. 2032, le protocole de la recherche et toutes informations sur le produit ou la méthode expérimentés.

Versions de l'article (3)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.