Article R43-67 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 26 mars 2003 au 27 mai 2003 · Partie réglementaire ancienne > Livre 1 : Protection générale de la santé publique > Titre 1 : Mesures sanitaires générales > Chapitre 5-1 : Des rayonnements ionisants > Section 6 : Protection des personnes exposées à…
Les guides de prescription et de procédure de réalisation des actes prévus aux articles R. 43-65 et R. 43-66 doivent contenir des informations spécifiques pour :
- les actes concernant les enfants ;
- les actes concernant les femmes enceintes ;
- les actes de médecine nucléaire concernant les femmes qui allaitent ;
- les examens effectués dans le cadre d'un dépistage organisé des maladies mentionnées à l'article L. 1411-2.
Textes liés
- Codifié par Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
- Créé par Décret n°2003-270 du 24 mars 2003 - art. 1 () JORF 26 mars 2003 art. 1
- Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003
- Cite Code de la santé publique - art. L1411-2 (M) art. L1411-2
- Concordance Code de la santé publique - art. R1333-72 (M) art. R1333-72
- Concorde Code de la santé publique - art. R1333-72 (M) art. R1333-72
- Cite Code de la santé publique - art. R43-65 (Ab) art. R43-65
- Cite Code de la santé publique - art. R43-66 (Ab) art. R43-66
Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 1
- Cite Code de la santé publique art. L1411-2
- Cite Code de la santé publique art. L1411-2
- Cite Code de la santé publique art. L1411-2
- Cite Code de la santé publique art. L1411-2
- Concordance Code de la santé publique art. R1333-72
- Concorde Code de la santé publique art. R1333-72
- Concorde Code de la santé publique art. R1333-72
- Concordance Code de la santé publique art. R1333-72
- Concordance Code de la santé publique art. R1333-72
- Concorde Code de la santé publique art. R1333-72
- Cite Code de la santé publique art. R43-65
- Cite Code de la santé publique art. R43-66
- Concordance Code de la santé publique art. R1333-72
- Concorde Code de la santé publique art. R1333-72
- Cite Code de la santé publique art. L1411-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.