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Version historique

Article Annexe du Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Version en vigueur du 27 décembre 1995 au 1er janvier 1997 · Annexes > CATÉGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITÉS TECHNIQUES > Groupe 4 : Taux national.

Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Numéros du risque : 52.4 RB

Nature du risque :

Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.