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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 6 décembre 1989 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale.

Version en vigueur depuis le 22 décembre 1989

Le taux mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale est de 2,7% pour 1988.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.