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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 29 décembre 1987 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 30 décembre 1987

Le montant du forfait journalier est fixé à 27 F à compter du 1er janvier 1988.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.