Article 4 du Décret n°2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions transitoires portant application de l'article 10 de la loi du 17 janvier 2003 susvisée.
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Transfert Code de la sécurité sociale. - art. D241-12 (T) art. D241-12
- Modifié par Code de la sécurité sociale. - art. D241-14 (M) art. D241-14
- Abrogé par Code de la sécurité sociale. - art. D241-15 (Ab) art. D241-15
- Abrogé par Code de la sécurité sociale. - art. D241-15-1 (Ab) art. D241-15-1
- Abrogé par Code de la sécurité sociale. - art. D241-16 (Ab) art. D241-16
- Abrogé par Code de la sécurité sociale. - art. D241-17 (Ab) art. D241-17
- Abrogé par Code de la sécurité sociale. - art. D241-17-1 (Ab) art. D241-17-1
- Abrogé par Code de la sécurité sociale. - art. D241-18 (Ab) art. D241-18
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- Abrogé par Code de la sécurité sociale. - art. D241-21 (Ab) art. D241-21
- Abrogé par Code de la sécurité sociale. - art. D241-22 (Ab) art. D241-22
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- Abrogé par Code de la sécurité sociale. - art. D241-25 (Ab) art. D241-25
Cité ou modifié par
- Modifié par Code de la sécurité sociale art. D241-14
- Abrogé par Code de la sécurité sociale art. D241-15
- Abrogé par Code de la sécurité sociale art. D241-16
- Transfert Code de la sécurité sociale art. D241-12
- Abrogé par Code de la sécurité sociale art. D241-17
- Abrogé par Code de la sécurité sociale art. D241-18
- Abrogé par Code de la sécurité sociale art. D241-19
- Abrogé par Code de la sécurité sociale art. D241-15-1
- Abrogé par Code de la sécurité sociale art. D241-20
- Abrogé par Code de la sécurité sociale art. D241-21
- Abrogé par Code de la sécurité sociale art. D241-22
- Abrogé par Code de la sécurité sociale art. D241-17-1
- Abrogé par Code de la sécurité sociale art. D241-23
- Abrogé par Code de la sécurité sociale art. D241-24
- Abrogé par Code de la sécurité sociale art. D241-25
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.