Article 6 du Décret n°2000-453 du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural
Version en vigueur du 27 mai 2000 au 22 avril 2005
Le décret n° 77-663 du 27 juin 1977 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural est abrogé.
Textes liés
- Cite Décret 77-663 1977-06-27
- Abrogé par Décret n°77-663 du 27 juin 1977
- Abrogé par Décret n°77-663 du 27 juin 1977 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abrogé par Décret n°77-663 du 27 juin 1977 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abrogé par Décret n°77-663 du 27 juin 1977 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abrogé par Décret n°77-663 du 27 juin 1977 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abrogé par Décret n°77-663 du 27 juin 1977 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abrogé par Décret n°77-663 du 27 juin 1977 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abrogé par Décret n°77-663 du 27 juin 1977 - art. 7 (Ab) art. 7
- Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Cité ou modifié par
- Abrogé par LEGITEXT000006062708
- Abrogé par Décret n°77-663 du 27 juin 1977 RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1106-3-1 DU CODE RURAL. art. 1
- Abrogé par Décret n°77-663 du 27 juin 1977 RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1106-3-1 DU CODE RURAL. art. 2
- Abrogé par Décret n°77-663 du 27 juin 1977 RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1106-3-1 DU CODE RURAL. art. 3
- Abrogé par Décret n°77-663 du 27 juin 1977 RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1106-3-1 DU CODE RURAL. art. 4
- Abrogé par Décret n°77-663 du 27 juin 1977 RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1106-3-1 DU CODE RURAL. art. 5
- Abrogé par Décret n°77-663 du 27 juin 1977 RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1106-3-1 DU CODE RURAL. art. 6
- Abrogé par Décret n°77-663 du 27 juin 1977 RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1106-3-1 DU CODE RURAL. art. 7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.