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En vigueur

Article 2 du Décret n°92-572 du 25 juin 1992 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime des assurances sociales agricoles

Version en vigueur depuis le 1er juillet 1992

Le présent décret est applicable aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 1992.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.