Article 2 du Décret n°92-572 du 25 juin 1992 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime des assurances sociales agricoles
Version en vigueur depuis le 1er juillet 1992
Le présent décret est applicable aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 1992.
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Cité ou modifié par
- Txt_associe Décret n°50-444 du 20 avril 1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES. art. 2
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.