Article 18 du Décret n°91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale.
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 - art. 2 (Ab) art. 2
- Modifié par Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abrogé par Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 - art. 3 bis (Ab) art. 3 bis
- Abrogé par Décret n°91-159 du 12 février 1991 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abrogé par Décret n°91-159 du 12 février 1991 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abrogé par Décret n°91-159 du 12 février 1991 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abrogé par Décret n°91-159 du 12 février 1991 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abrogé par Décret n°91-159 du 12 février 1991 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abrogé par Décret n°91-159 du 12 février 1991 - art. 7 (Ab) art. 7
- Abrogé par Décret n°91-225 du 27 février 1991 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abrogé par Décret n°91-227 du 27 février 1991 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abrogé par Décret n°91-227 du 27 février 1991 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abrogé par Décret n°91-227 du 27 février 1991 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abrogé par Décret n°91-227 du 27 février 1991 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abrogé par Décret n°91-240 du 1 mars 1991
- Abrogé par Décret n°91-240 du 1 mars 1991 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abrogé par Décret n°91-240 du 1 mars 1991 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abrogé par Décret n°91-240 du 1 mars 1991 - art. 3 (Ab) art. 3
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français. art. 2
- Modifié par Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français. art. 3
- Abrogé par Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français. art. 3 bis
- Abrogé par LEGITEXT000006067603
- Abrogé par Décret n°91-240 du 1 mars 1991 relatif aux taux des cotisations du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France art. 1
- Abrogé par Décret n°91-240 du 1 mars 1991 relatif aux taux des cotisations du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France art. 2
- Abrogé par Décret n°91-240 du 1 mars 1991 relatif aux taux des cotisations du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France art. 3
- Abrogé par Décret n°91-225 du 27 février 1991 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse du régime spécial de la Société nationale des chemins de fer français art. 4
- Abrogé par Décret n°91-227 du 27 février 1991 relatif au financement de la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways art. 1
- Abrogé par Décret n°91-227 du 27 février 1991 relatif au financement de la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways art. 2
- Abrogé par Décret n°91-227 du 27 février 1991 relatif au financement de la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways art. 3
- Abrogé par Décret n°91-227 du 27 février 1991 relatif au financement de la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways art. 4
- Abrogé par Décret n°91-159 du 12 février 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale art. 1
- Abrogé par Décret n°91-159 du 12 février 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale art. 2
- Abrogé par Décret n°91-159 du 12 février 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale art. 3
- Abrogé par Décret n°91-159 du 12 février 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale art. 5
- Abrogé par Décret n°91-159 du 12 février 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale art. 6
- Abrogé par Décret n°91-159 du 12 février 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale art. 7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.